TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Constitution
Article 2 : Principes
Article 3 : Dénomination
Article 4 : Objet
Article 5 : Durée et siège

TITRE II. COMPOSITION
Article 6 : Membres de l’association
Article 7 : Perte de la qualité de membre
Article 8 : Cotisations

TITRE III. FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 9 : L’Assemblée Générale
Article 10 : Convocation aux Assemblées
Article 11 : Représentation aux Assemblées Générale
Article 12 : L'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 13 : L'Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 14 : Procès verbaux
Article 15.  Le Conseil d'Administration

TITRE IV. RESSOURCES Article 16: Origine des ressources Article 17: Gestion des ressources

TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 18. Modification des statuts Article 19. Dissolution